Comment bénéficier du crédit d’impôt pour le tutorat ?

Un parent calcule le crédit d’impôt auquel il a le droit si son enfant bénéficie de services de tutorat scolaire. Sur une calculatrice, il calcule le revenu familial et détermine si sa famille est admissible à ce crédit d’impôt. On ne voit que les mains du parent, la gauche pianote sur une petite calculatrice et la droite tient des reçus. Le parent consulte l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec afin de s’aider.

Devez-vous bientôt remplir votre déclaration de revenus ? Votre enfant bénéficie-t-il de tutorat scolaire ? Désirez-vous ajouter les frais de tutorat à vos dépenses admissibles aux impôts ? Si vous avez répondu oui à ces questions, cet article est pour vous.

Au Québec, vous pouvez demander un crédit d’impôt remboursable pour les frais de service de tutorat de toutes les matières scolaires. Ce crédit de 20 % s’applique à un montant maximal de 500 $, ce qui équivaut environ à un crédit de 100 $ par enfant d’une même famille.

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Quels sont les critères d’admission ?

Afin d’être admissible à ce crédit d’impôt, vous devez remplir tous les critères suivants :

  • Vous devez résider au Québec depuis le mois de décembre de l’année d’imposition ;
  • Votre enfant doit avoir bénéficié de services de tutorat (programme hebdomadaire) durant une période minimale de huit semaines consécutives ou d’au moins cinq jours consécutifs ;
  • Votre revenu familial ne doit pas dépasser 155 880 $ (consulter la ligne 275 si tout autre adulte contribue au revenu).

 

Comment calculer ce crédit d’impôt ?

Si vous réunissez l’ensemble des conditions nécessaires à ce crédit d’impôt, voici la grille de calcul proposée par Revenu Québec. Elle vous permet de calculer le montant total auquel vous avez le droit. Utilisez-la pour chaque enfant admissible à ce crédit. Inscrivez ensuite le total à la ligne 462.

La grille de calcul du crédit d’impôt pour activités des enfants pour chaque enfant admissible. Cette grille de calcul provient de la page de Revenu Québec et permet à l’utilisateur de calculer le crédit d’impôt qu’il peut obtenir si son enfant bénéficie d’un service de tutorat scolaire.
Source : Revenu Québec

Si vous désirez obtenir votre historique de solde, vous pouvez le télécharger en vous connectant sur notre plateforme.

 

Comment calculer le crédit d’impôt pour un enfant ayant une déficience mentale ou physique ?

Si votre enfant a une déficience des fonctions physiques ou intellectuelles et bénéficie de tutorat scolaire, vous pouvez demander un crédit maximal de 200 $. Ce crédit comporte deux critères :

  • Votre enfant a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques ;
  • Vos frais d’inscription ou d’adhésion payés pour cet enfant sont égaux à un montant minimum de 125 $.

Si vous vous reconnaissez dans tous ces critères, vous pouvez ajouter 500 $ au montant des frais de la grille de calcul. Toutefois, la somme des deux montants ensemble, soit le 500 $ et le montant des frais, ne peut pas dépasser 1000 $. La grille ci-haut vous permet de calculer le crédit d’impôt auquel vous avez le droit. N’oubliez pas d’inscrire le montant total à la ligne 462.

 

Comment calculer le crédit d’impôt pour frais médicaux ?

Si votre enfant présente des difficultés d’apprentissage ou a un trouble d’apprentissage et qu’il bénéficie d’un service de soutien scolaire, vous pouvez être admissible à un crédit d’impôt additionnel. Parmi tout crédit remboursable pour votre déclaration de revenus, vos frais médicaux, dont le tutorat ou l’orthopédagogie, en font partie. Si vous désirez en profiter, votre médecin doit attester par écrit que ces services sont essentiels.

  • Au crédit d’impôt fédéral : ajouter le montant à la ligne 330 (frais médicaux).

Si votre médecin est le ou la bénéficiaire de la rémunération, il doit vous remettre un reçu. S’il s’agit d’un particulier, il doit y inscrire son numéro d’assurance sociale.

Avec toutes les informations comprises dans cet article, il vous est maintenant plus facile de remplir vos déclarations de revenus. Toutefois, si vous désirez en apprendre davantage sur tous les services auxquels vous pouvez demander un crédit d’impôt, n’hésitez pas à visiter le site web de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou celui de Revenu Québec.

Si vous avez d’autres questions à ce sujet, n’hésitez pas à écrire à [email protected].

 

Besoin d’aide ?

Votre enfant a besoin d’aide dans certaines matières scolaires ? Que ce soit pour de l’aide aux devoirs, de la préparation aux examens, de l’orthopédagogie, de la stimulation du langage ou du tutorat privé, chez Tutorax, notre équipe est composée des meilleurs tuteurs possible ! Peu importe l’école que fréquente votre enfant, nous pouvons l’aider.

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Références : 

Agence du revenu du Canada. (2023). Lignes 33099 et 33199 – Frais médicaux admissibles que vous pouvez demander dans votre déclaration de revenus. Consulté le 24 mai 2023 à https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-33099-33199-frais-medicaux-admissibles-vous-pouvez-demander-votre-declaration-revenus.html

Revenu Québec. (s.d.). 25. CRÉDIT D’IMPÔT POUR ACTIVITÉS DES ENFANTS (LIGNE 462). Consulté le 24 mai 2023 à https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-25/